Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 79389 dossier(s)

Req # A-2019-01179

Note d’information à l’intention de la ministre : mazout lourd dans l’Arctique

Organisation: Pêches et Océans Canada

3 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-01300

Communications datées de janvier 2013 à janvier 2020 concernant les mesures réglementaires adoptées à l’égard du navire Raw Spirit ou de la Independent Seafood Canada Corporation

Organisation: Pêches et Océans Canada

34 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-01369

Documents relatifs à la séance d’information technique tenue le 9 décembre 2019 à Bridgewater, en Nouvelle-Écosse, concernant les opérations menées par la Garde côtière pour stabiliser le Cormorant

Organisation: Pêches et Océans Canada

308 page(s)
mai 2020

Req # A-2020-00031

Liste des courriels envoyés et reçus par le ministre de novembre 2019 à avril 2020

Organisation: Pêches et Océans Canada

6 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-000102

Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « PANTOPRAZOLE ADR».

Organisation: Santé Canada

2537 page(s)
mai 2020

Req # A-2014-000115

Demande de renseignements sur la crème topique Clotrimaderm 1 %, Numéro d’identification de médicament (DIN) 00812382, fabriqué par Taro Pharmaceuticals, Inc..

Organisation: Santé Canada

584 page(s)
mai 2020

Req # A-2015-000005

Copie d'un document qui démontre si une application pour une licence de production de marihuana médicale a été acceptée ou refusée suite à des vérifications de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Organisation: Santé Canada

58 page(s)
mai 2020

Req # A-2016-000539

Toutes les communications relatives au rapport du vérificateur général de mai 2016 sur les produits chimiques dans les produits de consommation et les cosmétiques.

Organisation: Santé Canada

418 page(s)
mai 2020

Req # A-2016-000648

Tous les dossiers relatifs au produit « Visbiome », numéro de produit naturel (NPN) 80061901.

Organisation: Santé Canada

175 page(s)
mai 2020

Req # A-2017-000881

Tous les documents en possession de Santé Canada portant sur le rappel de marijuana médicinale du 2 novembre 2016 par le producteur de marijuana médicinale autorisé, Mettrum Limited, et tous les documents relatifs à la « clarification » à propos du…

Organisation: Santé Canada

1162 page(s)
mai 2020
Date de modification :