À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79402 dossier(s)
mai 2020
Req # A-2020-00002
Le 24 avril 2020, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a annoncé sa décision de ne pas exiger d'évaluation d'impact pour le projet de centrale électrique Prairie Lights (le projet), situé en Alberta.…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2020
Req # A-2019-00398
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Enquête judiciaire – Première Nation anishinabe de Roseau River », produit en 2016-2017.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2020
Req # A-2019-00389
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Examen financier du Conseil tribal de la vallée de la rivière St-Jean », produit en 2016-2017.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2020
Req # A-2019-00388
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Rapport de l’examen financier de six Premières Nations », pour la Première Nation de Gull Bay, produit en 2016-2017.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2020
Req # A-2019-00387
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Rapport de l’examen financier de six Premières Nations », pour la Première Nation d’Aroland, produit en 2016-2017.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2020
Req # A-2019-00382
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Première Nation Ocean Man – Examen des prêts et des avances des membres de la bande », produit en 2016-2017.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2020
Req # A-2019-00381
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Première Nation Wei Wai Kum – Examen financier », produit pour la Première Nation Wei Wai Kum en 2018-2019 selon les données recueillies par Affaires autochtones et Développement du Nord…Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2020
Req # A-2019-00380
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Centre d’hébergement Tipinuaikan », produit pour le Centre d’hébergement Tipinuaikan en 2017-2018 selon les données recueillies par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et…Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2020
Req # A-2019-00358
Toutes les résolutions du conseil de bande pour la Première Nation de Magnetawan de 2010 à aujourd’hui. Toute la documentation relative à la législation antitrust créée par la Première Nation de Magnetawan ou en son nom. Tous les renseignements…Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2020