Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 79402 dossier(s)

Req # A-2020-00069

Dossier 185380: Mise à jour sur le marché du pétrole: l'impact du virus Corona sur la demande de pétrole.

Organisation: Ressources naturelles Canada

5 page(s)
mai 2020

Req # DC7040-19-289

Dossier 183795: Mise à jour sur le projet de transport d'électricité Manitoba-Minnesota; 20 septembre 2019.

Organisation: Ressources naturelles Canada

6 page(s)
mai 2020

Req # DC7040-19-199

Tous les documents depuis 2019 sur la façon dont l’obligation de consulter les collectivités des Premières Nations au sujet des pipelines aura des répercussions sur la viabilité des projets de pipelines futurs.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
mai 2020

Req # DC7040-19-416

Dossier 184976: Rencontre du groupe de travail de l'Association minière du Canada sur le Plan canadien pour les minéraux et les métaux (PCMM) et les minéraux critiques; 01 janvier 2020.

Organisation: Ressources naturelles Canada

32 page(s)
mai 2020

Req # A-2020-00002

Dossier 185380: Mise à jour sur le marché du pétrole: l'impact du virus Corona sur la demande de pétrole.

Organisation: Ressources naturelles Canada

5 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-00030

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et les services professionnels en informatique centrés…

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

85 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-00031

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai, de…

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

18 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-00032

Veuillez présenter tous les contrats ProServices octroyés dans la région de la capitale nationale au cours des mois d’avril, de mai, de juin, de juillet et d’août 2019. Veuillez fournir des copies des contrats.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

116 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-00233

Formulaires de déclaration d’atteinte à la LPRPDE pour les télécommunications Tous les renseignements liés aux formulaires de déclaration d’atteinte à la LPRPDE soumis par Freedom Mobile, Wind Mobile ou Shaw Communications, de 2018 à 2020.

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

194 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-00250

Obtenir copie complète de la note CTS-095204 Adéquation et Convention 108+

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

9 page(s)
mai 2020
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