À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79402 dossier(s)
Req # A-2020-00001
La province du Nouveau Brunswick et le gouvernement du Canada, plus précisément Anciens Combattants Canada, ont conclu plusieurs ententes concernant la santé et le bien être des membres des Forces armées canadiennes et des vétérans ayant servi en…Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2020
Req # A-2019-00116
Veuillez fournir le montant total qui a été consacré au remboursement de la marihuana prescrite à des fins médicales en 2019 pour les vétérans, ainsi qu’une ventilation des montants versés par les fournisseurs de marihuana à des fins médicales.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2020
Req # A-2019-00007
Demander tous les renseignements détenus par le TACRA au sujet du « Document de travail sur la perte auditive » préparé par John Rutka MD FRCSC, pour le Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Les renseignements doivent inclure tous…Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
mai 2020
Req # A-2020-00001
Je désire connaître le nombre de décisions favorables et défavorables rendues par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en ce qui concerne l’indemnité pour blessure grave.Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
mai 2020
Req # A-2020-00006
Fournissez le document d'information suivant : Edm200304-17086Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
mai 2020
Req # A-2020-00007
Fournissez le document d'information suivant : Edm200225-17078Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
mai 2020
Req # A-2019-00048
Fournissez le document d'information suivant : Edm190614-16670Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
mai 2020
Req # A-2020-00001
Tous les documents relatifs à cet article dans The Logic : « L’agence fédérale a constaté une hausse des demandes de financement après que l’Alberta eut réduit ses soutiens à l’innovation. »Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
mai 2020
Req # A-2020-00002
Fournissez le document d'information suivant : Edm191121-16921Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
mai 2020
Req # A-2020-00003
Fournissez le document d'information suivant : Edm191213-16966Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
mai 2020