Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Année: 2024
Mois: janvier
Numéro de la demande: A-2023-03986
Résumé de la demande: J’aimerais obtenir tous les renseignements concernant la classification du modèle de fusil d’Alberta Tactical Rifle Supply (ATRS) appelé « Modern Sporter ». Période : du 1er janvier 2019 au 26 mars 2023.
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 7
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Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).
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