Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
Année: 2023
Mois: mars
Numéro de la demande: A-2022-1035
Résumé de la demande: Tous les rapports produits par le comité de l’apprentissage et du perfectionnement en vue d’offrir des directives pour la coordination de la formation visant à assurer la conformité aux exigences de la partie II du CCT, de même que tous les rapports comportant des directives du CCAP à l’intention des coordonnateurs de la formation de la Direction pour assurer la conformité eux exigences de la partie II du CCT pour les employés du SCRS au cours de la période du 1er décembre 2018 au 11 janvier 2023.
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