Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Office des transports du Canada

Année: 2021

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2021-00013

Résumé de la demande: Tous les documents liés au non-respect de permis, à des échecs lors d'inspections, à des contraventions, des amendes ou des accusations concernant HELIJET INTERNATIONAL Inc., ou encore aux violations, aux risques humains ou environnementaux ou aux problèmes liés aux activités d’HELIJET INTERNATIONAL Inc., et ce, que ces violations soient réelles ou imminentes ou qu'elles risquent d’être commises.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 21

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