Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2025

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2024-00149

Résumé de la demande: Tous les documents papier et numériques, y compris la correspondance (sur DWAN et Défense 365) liés à la constitutionnalité de la politique de vaccination contre la COVID-19 des FAC. Du 01-01-2019 au 26-04-2024

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 765

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