Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2022

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2022-00116

Résumé de la demande: Communications (courriels), notes de service et/ou rapports du Service national des enquêtes des Forces canadiennes, en rapport avec la décision de ne pas enquêter sur les allégations d'inconduite sexuelle portées contre le commandant Danny Croucher lorsqu'il était commandant de l'École navale (Atlantique).

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 18

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