Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2024

Mois: août

Numéro de la demande: A-2024-03974

Résumé de la demande: Accusations de crimes de guerre - Lieutenant-général Charles Bouchard, Opération Unified Protector, VCEMD, OTAN, Opération Mobile, COMFEC, JAG, EMIS, Ministère de la Justice du Canada, FAC. Fournir tous les documents gouvernementaux montrant des accusations de crimes de guerre par le lieutenant-général canadien Charles Bouchard pour des actions militaires dans le printemps arabe de 2011, à savoir en Libye, en Afrique.

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