Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2021

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2020-02946

Résumé de la demande: Copie du dossier judiciaire de Sprague (Gallop), Emily RG13, vol. 1540 (1) conservé chez Bibliothèque et Archives Canada. Ce dossier contient de la correspondance, décret du conseil, transcription des témoignages, rapport du juge, empreintes digitales, photo et coupures de journaux.

Disposition: Exclusion totale

Nombre de pages: 0

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