Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Année: 2020
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2020-14522
Résumé de la demande: Statistiques annuelles, du 1er janvier 2014 à septembre 2020, sur le nombre de personnes ayant demandé une nouvelle carte Nexus en raison d’un changement de sexe : de femme à homme, d’homme à femme, de femme à X, et d’homme à X. En outre, le nombre de personnes qui ont demandé une nouvelle carte Nexus en raison d’un changement de sexe : le prénom, le nom de famille, et à la fois le prénom et le nom de famille. De plus, le montant total des droits perçus pour les demandes de nouvelles cartes Nexus en raison d’un changement de sexe, de prénom, de nom, et de prénom et de nom. Enfin, une liste de tous les documents d’identification délivrés par l’Agence des services frontaliers du Canada qui contiennent le sexe d’une personne.
Disposition: Aucun document n’existe
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