Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ministère de la Justice Canada

Année: 2020

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2020-00601

Résumé de la demande: Re-divulgation de la Note de breffage du mois de septembre 2018 : 2018-013940 Lettre et rapports au greffier du Conseil privé concernant une proposition d'orientation stratégique sur la modernisation des pratiques en matière d’information sur le sexe et le genre (pour signature).

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 36

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