Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Année: 2022

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2022-000042

Résumé de la demande: Note de breffage sur le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes – Recommandations pour des projets de grande envergure.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 15

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