Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Année: 2020
Mois: août
Numéro de la demande: 2A-2020-16275
Résumé de la demande: Veuillez fournir les renseignements sur les demandes concernant le Programme fédéral des travailleurs autonomes, de 2015 au 6 juillet 2020, en format Excel/CSV, et les renseignements suivants pour toutes les demandes reçues pendant cette période : 1) code à quatre chiffres de la Classification nationale des professions du demandeur; 2) statut de la demande, p. ex. approuvée, refusée, annulée, en attente/en cours, etc.; 3) date de réception de la demande; 4) date de la décision finale; 5) pays de citoyenneté du demandeur; 6) nombre de points sur 100; 7) avoir net présenté; 8) en cas de refus, le motif du refus/commentaires; 9) bureau des visas; 10) expérience au Canada (oui ou non); 11) plan d’affaires transmis (oui ou non). Exclure les documents qui exigent de consulter le BCP ou le ministère de la Justice.
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 29