Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence du revenu du Canada

Année: 2023

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2022-159333

Résumé de la demande: Documents transmis par l'Agence du revenu du Canada (ARC) au bureau de poste d'Anjou (7100, rue Jarry, Montréal-Est, QC, H1J 1G0) entre le 1er janvier 2017 et le 30 avril 2017 établissant le nombre de liasses fiscales 2016. Séparez la quantité par mois pour janvier, février, mars et avril. -- Fournir les étapes/procédures que l'ARC met en œuvre lorsque les trousses d'impôt sont épuisées ou en nombre insuffisant, telles que les bons de commande, les affiches, etc.

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

Date de modification :