Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2021

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2021-01505

Résumé de la demande: Recherche de tous les documents, y compris les plans, les spécifications, la conception des flotteurs et des dispositifs d’ancrage, les capacités de charge, les copies des permis requis, les examens techniques et les autorisations d’installation, les copies des rapports d’inspections continues et d’inspection...

Disposition: Aucun document n’existe

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