Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2024

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2023-00951

Résumé de la demande: Toutes analyses, avis, notes de service, correspondances, soumissions, preuves, ou autres documents, dans tous types de fichiers (PDF, DOC, etc.) au sujet de, ou discutant des résultats des sondages effectués dans les dix dernières années par Air Canada sous la surveillance du Conseil du Trésor, qui identifient quels sont les trajets ou vols qui font l'objet d'une "demande importante" en ce qui a trait aux services offerts aux voyageurs dans la langue de la minorité. Toutes analyses, avis, notes de service, correspondances, soumissions, preuves, ou autres documents, dans tous types de fichiers (PDF, DOC, etc.) au sujet de, ou discutant des résultats des sondages effectués dans les dix dernières années par Air Canada sous la surveillance du Conseil du Trésor, qui identifient quels sont les trajets ou vols qui font l'objet d'une "demande importante" en ce qui a trait aux services offerts aux voyageurs dans la langue de la minorité au sens de l'article 7 du Règlement sur les langues officielles - communications avec le public et prestation des services, DORS/92-48.

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

Date de modification :