Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2024

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2024-00834

Résumé de la demande: Tout document concernant le décret C.P. 1973-3571 du 13 novembre 1973 qui se rapporte à l'inclusion de la bande « Stony » dans ce décret. Tout document concernant le décret C.P. 1151 du 17 mai 1889 qui se rapporte à la création des réserves 142, 143 et 144.

Disposition: Exclusion totale

Nombre de pages: 0

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