Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Année: 2024
Mois: mai
Numéro de la demande: A-2024-00834
Résumé de la demande: Tout document concernant le décret C.P. 1973-3571 du 13 novembre 1973 qui se rapporte à l'inclusion de la bande « Stony » dans ce décret. Tout document concernant le décret C.P. 1151 du 17 mai 1889 qui se rapporte à la création des réserves 142, 143 et 144.
Disposition: Exclusion totale
Nombre de pages: 0