Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2020

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2020-16963

Résumé de la demande: Statistiques annuelles, du 1er janvier au 30 octobre 2020, sur le nombre d’avis de danger demandés par l’Agence des services frontaliers du Canada pour des renvois. Ces avis de danger sont ventilés comme suit : non reçus, non décidés, ont entraîné un renvoi ou un sursis.

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