Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2022

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2022-01425

Résumé de la demande: Dossiers concernant le rapport du Système de compte rendu quotidien des événements de l'Aviation civile suivant 2022O2794, y compris la correspondance interne et externe, les rapports, les carnets de bord, les données radar, les enquêtes, les DOAD, les OAFC entre le 12 novembre 2022 et le 24 novembre 2022.

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