Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Année: 2023
Mois: mars
Numéro de la demande: A-2021-03682
Résumé de la demande: Demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information concernant le document suivant : «REGINA RIOT INQUIRY COMMISSION 1935 REPORT OF THE COMMISSION ON RELIEF CAMPS IN BRITISH COLUMBIA JUDICIAL COMMISSION APPOINTED BY THE PROVINCE OF SASKATCHEWAN TO INVESTIGATE THE FACTS RELATING TO A RIOT WHICH TOOK PLACE ON THE MARKET SQUARE OF». RG13, Numéro de volume : 2554, Numéro de dossier : 9-135657, Partie du dossier : Pochette 1
Disposition: Exclusion totale
Nombre de pages: 0