Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2023

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2021-03682

Résumé de la demande: Demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information concernant le document suivant : «REGINA RIOT INQUIRY COMMISSION 1935 REPORT OF THE COMMISSION ON RELIEF CAMPS IN BRITISH COLUMBIA JUDICIAL COMMISSION APPOINTED BY THE PROVINCE OF SASKATCHEWAN TO INVESTIGATE THE FACTS RELATING TO A RIOT WHICH TOOK PLACE ON THE MARKET SQUARE OF». RG13, Numéro de volume : 2554, Numéro de dossier : 9-135657, Partie du dossier : Pochette 1

Disposition: Exclusion totale

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