Organisation: Ressources naturelles Canada
Année: 2023
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2023-00525
Résumé de la demande: Documents montrant la discussion ou l’étude de l’exemption de la taxe fédérale sur le carbone pour le mazout domestique, avant et après l’annonce de fin octobre 2023. du 1er octobre 2023 au 1er novembre 2023
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 4
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