Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2021

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2021-00235

Résumé de la demande: Copie du rapport d’événement d’aviation (AOR) 131755-V1 et de tous les autres documents détenus par Transports Canada concernant le dossier du Système de compte rendu quotidien des événements de l’aviation civile (SCRQEAC) 2011C1509.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 6

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