Organisation: Défense nationale
Année: 2022
Mois: octobre
Numéro de la demande: A-2021-02246
Résumé de la demande: Demande d’accès aux documents soumis par les six membres du personnel du MDN (de 109443) pour des « mesures d’adaptation approuvées en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne » conformément à la directive du CEMD pour la vaccination contre la COVID-19.
Disposition: Exception totale
Nombre de pages: 0