Organisation: Transports Canada
Année: 2020
Mois: septembre
Numéro de la demande: A-2020-00109
Résumé de la demande: Les aquaculteurs de poissons marins devraient avoir présenté une demande dans le cadre du Programme de protection de la navigation (PPN) pour obtenir l’approbation pour leur site et mettre des engins de pêche dans l’eau. Nous aimerions obtenir l'ensemble des approbations accordées dans le cadre du PPN à des aquaculteurs de poissons marins depuis 1995.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 43
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