Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2020

Mois: août

Numéro de la demande: 2A-2020-16965

Résumé de la demande: Copie de la note de service 2020-F-01106827 Exemption basée sur les considérations d’ordre humanitaire en vertu du paragraphe 25(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Opérations), 30 avril 2020. Veuillez ne pas exclure les sections des documents qui exigent une consultation pour établir s’il s’agit de documents confidentiels; autrement dit, ne pas exclure des pages entières, mais plutôt des sections de celles-ci.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 4

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