Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Année: 2021
Mois: août
Numéro de la demande: A-2019-00311
Résumé de la demande: Documents : principales modifications apportées à la Loi sur les Indiens, soit un résumé (juillet 1985), des notes d’information et la suppression de la discrimination dans la Loi sur les Indiens (février 1985).
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