Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Sécurité publique Canada

Année: 2023

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2022-00119

Résumé de la demande: Copie du rapport « projet pilote de déclassification » et de rapports provisoires rédigés entre octobre 2021 et le 15 juillet 2022 dans le cadre du « projet de déclassification » mené par Sécurité publique Canada pour des documents historiques liés à la sécurité nationale et au renseignement.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 8

Date de modification :