Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2020

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2018-44717

Résumé de la demande: « Pour la période du 1er janvier 2017 au 31 octobre 2018, fournir des analyses, des rapports, des notes de service au ministre concernant les séjours indûment prolongés au Canada. Veuillez exclure les versions préliminaires, les documents d'information et le contenu qui est considéré comme étant des documents confidentiels du Cabinet. Veuillez inclure le nombre de séjours indûment prolongé selon la citoyenneté. *Le terme « séjour indûment prolongé » fait référence à une personne qui reste au pays au-delà de la période de séjour autorisée, qu'il s'agisse au moyen d'un visa, d'une fiche de visiteur, d'un permis d'étude ou d'un permis de travail ».

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 97

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