Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2024

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2023-00323

Résumé de la demande: Les notes d’information suivantes : TBD-CLR-00285 « Nomination au Conseil privé de la Reine » 28 avril 2022; TBD-CLR-00276 « Candidats au poste de commissaire » 1er avril 2022; 2022-CLR-00040 « Réunion d’avril avec la gouverneure générale » 25 avril 2022; 2022-CLR-00033 « Rencontre avec la gouverneure générale de mars » 29 mars 2022; 2022-CLR-00004 « Réunion de janvier avec la gouverneure générale » 9 janvier 2022; TBD-CLR-00231 « Avis de désignation des "personnes astreintes au secret de façon permanente" » 24 novembre 2021; TBD-CLR-00219 « Production et distribution du discours du Trône » 16 novembre 2021; TBD-CLR-00174 « Installation de la 30e gouverneure générale du Canada » 23 juill. 2021; 2021-CLR-00481 « Réunion mensuelle avec la gouverneure générale » 13 déc. 2021; 2021-CLR-00438 « Réunion avec le très honorable David Johnston » 15 oct. 2021; 2021-CLR-00420 « Réunion avec la gouverneure générale » 9 oct. 2021; 2021-CLR-00410 « *Caviardé* » 21 sept. 2021; 2021-CLR-00042 « Réunion avec la gouverneure générale » 3 novembre 2021; 2022-SECOPS-00002 « Rapport d’enquête sur une fuite relative à une nomination par le GEC » 3 mars 2022; 2022-LEG-00005 « *Caviardé* » 18 février 2022; 2022-LEG-00006 « *Caviardé* », 18 février 2022; 2021-SI-00193 « Production de documents pour le Parlement – protection des confidentialités de la sécurité nationale » 8 décembre 2021; 2021-SI-00178 « Groupe sur le protocole public en cas d’incident électoral majeur – 5 novembre 2021 » 14 octobre 2021; 2021-SI-00050; 2021-NSIA-00074 « Rencontre du groupe d’experts du Protocole public en cas d’incident électoral majeur » 11 juin 2021.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 190

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