Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

Année: 2024

Mois: juin

Numéro de la demande: AF-2023-00111

Résumé de la demande: Plage de dates : 2020 à aujourd’hui [20 février 2024]. Les documents requis suivants fournis à la SCHL relativement au financement d’aménagement à usage mixte du 300, The East Mall, approuvé dans le cadre du Programme de prêts pour la construction d’appartements de la SCHL (anciennement l’initiative Financement de la construction de logements locatifs (iFCLL)) : 1. Adresse 2. Date de la lettre d’intention 3. Date de la première avance 4. Nombre de logements 5. Valeur du prêt 6. Résumé du projet 7. Terrains de l’ensemble résidentiel 8. Budget du projet 9. Registre pro forma des loyers 10. État pro forma des résultats d’exploitation 11. Sources de financement 12. Calendrier du projet 13. Preuve de contrats de construction à prix fixe 14. Preuve d’expérience (y compris la liste des projets achevés et en cours résumant la catégorie d’actifs, l’emplacement, les niveaux, les logements, le budget et l’année d’achèvement) 15. Examen de l’accessibilité 16. Rapport d’évaluation comprenant la valeur du terrain tel quel, la valeur de l’ensemble résidentiel tel que construit, la durée utile restante et les loyers pour tous les types de logements. 17. Rapport du consultant en coûts 18. Rapport sur l’efficacité énergétique 19. Étude de faisabilité 20. Liste des programmes municipaux supplémentaires (le cas échéant) 21. Preuve d’assurance

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 120

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