Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2024

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2020-01266

Résumé de la demande: Tous les documents relatifs à la mort d’une personne nommée au Rwanda le 25 décembre 1994.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 89

Date de modification :