Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Service correctionnel du Canada

Année: 2023

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2022-00115

Résumé de la demande: Copie de la note d’information intitulée : « Stratégie de lutte contre la coercition et la violence sexuelles dans les établissements correctionnels fédéraux ». Référence : 340700.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 14

Date de modification :