Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2025

Mois: janvier

Numéro de la demande: 2A-2024-23350

Résumé de la demande: Veuillez fournir tous les courriels et toutes les observations fournis par l’Association du Barreau du Canada, le Barreau du Haut-Canada ou tout autre barreau du Canada au cabinet du ministre (ou à ses délégués) concernant le Collège des consultants en immigration du Canada, les consultants en immigration et les organismes communautaires en matière de représentation des étrangers devant IRCC ou l’ASFC. Inclure toutes les réponses fournies par IRCC. Période visée : du 1er janvier 2020 jusqu’à maintenant, le 16 mai 2024.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 65

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