Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2024

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2023-00441

Résumé de la demande: Les documents concernant l’inspection par Transports Canada de la conformité de la déclaration d’assurance de la sécurité des systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) datant du 1er août 2023 au 2 janvier 2024.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 53

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