Organisation: Défense nationale
Année: 2024
Mois: septembre
Numéro de la demande: A-2024-00249
Résumé de la demande: Nombre d’officiers supérieurs qui ont été accusés et déclarés coupables d’infractions d’ordre militaire en vertu du Code de discipline militaire, et le nom de ces infractions. Pour chaque année, du 1er avril 2018 au 1er avril 2024
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 18
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