Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2020

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2020-00133

Résumé de la demande: Fournir une copie des dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance électronique et les données, envoyés ou reçus par des employés de niveau DG, SMA ou SM concernant les décisions prises à propos de l’entente avec WE Charity relativement à l’administration et à la fin de la participation de l’organisme au programme de Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, créés entre le 26 juin et le 6 juillet 2020. Rechercher les documents électroniques uniquement. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Retirer la version française lorsqu’il existe une version anglaise. Version finale seulement ou dernière ébauche s’il n’existe pas de version finale.

Disposition: Aucun document n’existe

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