Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2023
Mois: juillet
Numéro de la demande: A-2023-00222
Résumé de la demande: Les comptes rendus des discussions concernant les options de nouveaux systèmes de recettes pour remplacer les recettes provenant des taxes traditionnelles sur les carburants (droits d'accises, taxe sur les émissions carboniques, TPS) si et quand ces flux de recettes diminuent. Toute discussion sur l'utilisation de calculateurs/traceurs d'émissions. Du 1er janvier 2022 à la date de la demande (28 juin 2023).
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