Organisation: Agence du revenu du Canada
Année: 2024
Mois: mars
Numéro de la demande: A-2023-175229
Résumé de la demande: Toutes les communications entre les représentants ministériels participant à l’examen de la correspondance ministérielle entrante qui ont donné lieu à la préparation de la correspondance ministérielle sortante, plus précisément entre les fonctionnaires et la ministre, du 1er janvier 1998 au 1er février 2024.
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