Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Année: 2022
Mois: janvier
Numéro de la demande: 2A-2021-42558
Résumé de la demande: Demande visant 10 courriels où le nom de Sebastien Lafontaine est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mai 2020 au 16 novembre 2020, y compris les documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 60
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