Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Année: 2021

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2020-00493

Résumé de la demande: Marchés attribués pour l’élaboration de polices d’assurance en cas de décès ou de mutilation par accident, de polices d’assurance-maladie, d’une entente de services liés à l’assurance, du Cadre de responsabilisation de gestion, des pratiques annuelles de gestion des risques et de la gestion intégrée des risques, du 1er janvier 2015 au 30 octobre 2020 

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 83

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