Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Année: 2020

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2019-00050

Résumé de la demande: Toute correspondance entre le CRTC et le ministre du Patrimoine canadien entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014 inclusivement, qui faisait référence à la SRC.

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

Date de modification :