Organisation: Pêches et Océans Canada
Année: 2024
Mois: octobre
Numéro de la demande: A-2024-00561
Résumé de la demande: Tous les documents concernant les débarquements illégaux et non déclarés et les ventes en espèces dans la pêche au homard du Canada atlantique qui ont été fournis au sous-comité des opérations du comité directeur fédéral/provincial en juin 2024.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 33
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Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).
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