Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2021

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2021-00542

Résumé de la demande: Note d’information à l’intention du sous-ministre : AHP-2021-503887 – Lettres patentes supplémentaires, Administration portuaire de Toronto.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 11

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