Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Année: 2022
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2022-01370
Résumé de la demande: Données sur les pensions accordées en vertu de la Loi sur les régimes de retraite particuliers
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 1
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).
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