Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Année: 2020
Mois: février
Numéro de la demande: A-2015-04372
Résumé de la demande: Rapports d’incidents, notes de service et mesures disciplinaires à l’encontre d’officiers en service et hors service pour faute présumée ou comportement déshonorant ou disgracieux pendant le service et mesures disciplinaires prises entre 2000 et 2015.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 416
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