Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Année: 2023
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2023-00971
Résumé de la demande: Copie de la note de breffage MIN-259793, visant l’accord d’équivalence conclu avec la Nouvelle-Écosse sur le règlement concernant la production d’électricité thermique au charbon.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 16
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