Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Année: 2021
Mois: mai
Numéro de la demande: A-2021-02719
Résumé de la demande: Note d’information : 20-02704 - Proposition réglementaire - Conclusions de fait pour la criminalité organisé, constatations de faits pour le crime organisé, 15 décembre 2020. Cela exclut les documents confidentiels du Cabinet.
Disposition: Exclusion totale
Nombre de pages: 0